Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs de la plateforme AutoCore AI (ci-après "la Plateforme") sur la manière dont AutoCore AI, Société par Actions Simplifiée (SAS), immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 518 377 072, dont le siège social est situé au 180 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France, collecte, utilise et protège les données à caractère personnel.

AutoCore AI accorde une importance particulière à la protection de vos données personnelles et s'engage à respecter les dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés, dans leur version en vigueur en 2025.

2. Données collectées

Dans le cadre de l'utilisation de la Plateforme, nous sommes amenés à collecter les catégories de données suivantes :

2.1 Données d'identification

• Nom, prénom
• Adresse email professionnelle
• Numéro de téléphone professionnel
• Nom de l'entreprise
• Fonction au sein de l'entreprise

2.2 Données de facturation

• Adresse professionnelle
• Informations de paiement (traitées et stockées par notre prestataire de paiement sécurisé)
• Numéro SIRET
• Numéro de TVA intracommunautaire

2.3 Données d'utilisation

• Adresse IP
• Données de connexion et de navigation
• Historique des actions effectuées sur la Plateforme

2.4 Données importées et générées

• Rapports d'expertise automobile importés
• Données clients (nom, coordonnées, véhicules)
• Factures et devis générés
• Communications avec les clients

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Fourniture et gestion des services de la Plateforme
• Analyse des rapports d'expertise et génération de factures
• Gestion de votre compte et de votre abonnement
• Communication avec vous concernant nos services
• Assistance technique et support client
• Amélioration de nos services et de notre Plateforme
• Établissement de statistiques d'utilisation anonymisées
• Respect de nos obligations légales et réglementaires
• Prévention et détection des fraudes

4. Base légale du traitement

Selon les cas, le traitement de vos données repose sur l'une des bases légales suivantes :

• Exécution d'un contrat : traitement nécessaire à l'exécution du contrat d'utilisation de la Plateforme
• Consentement : lorsque vous avez expressément consenti au traitement de vos données
• Intérêt légitime : notamment pour améliorer nos services et assurer la sécurité de la Plateforme
• Obligation légale : lorsque le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale

5. Durée de conservation

Les données sont conservées pour les durées suivantes :

• Données de compte et d'utilisation : pendant la durée de votre relation contractuelle avec AutoCore AI, puis archivées selon les délais de prescription légale (généralement 5 ans)
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales
• Données importées et générées : pendant toute la durée de votre abonnement, puis 3 mois après la fin de votre abonnement pour vous permettre de les récupérer
• Cookies et données de navigation : 13 mois maximum

6. Destinataires des données

Vos données peuvent être transmises aux catégories de destinataires suivantes :

• Les équipes internes d'AutoCore AI (support, développement, administration)
• Nos sous-traitants techniques et prestataires de service (hébergement, maintenance, paiement)
• Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l'exige

AutoCore AI ne vend pas vos données personnelles à des tiers et ne les partage qu'avec des partenaires de confiance respectant les mêmes exigences de sécurité et de confidentialité.

7. Transfert de données hors Union Européenne

Les données sont principalement hébergées et traitées au sein de l'Union Européenne. Dans le cas exceptionnel où certaines données seraient transférées vers des pays situés en dehors de l'Union Européenne, nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation, etc.).

8. Sécurité des données

AutoCore AI met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité de vos données, notamment :

• Chiffrement des données sensibles
• Authentification à deux facteurs
• Contrôle d'accès stricte aux données
• Surveillance continue des systèmes
• Audits réguliers de sécurité
• Formation de notre personnel aux bonnes pratiques de sécurité

9. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :

• Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir une copie
• Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou les compléter
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi
• Droit à la limitation du traitement : demander la suspension temporaire du traitement de certaines de vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré pour les transmettre à un autre responsable de traitement
• Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière
• Droit de retirer votre consentement à tout moment lorsque le traitement est fondé sur votre consentement
• Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par email à contact@autocoreai.fr ou par courrier à l'adresse suivante : AutoCore AI - Délégué à la Protection des Données - 130 Avenue du Prado, 13008 Marseille, France.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).

10. Cookies et technologies similaires

AutoCore AI utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser l'utilisation de la Plateforme et personnaliser nos services. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et les moyens de les contrôler, veuillez consulter notre Politique de Cookies.

11. Modifications de la politique de confidentialité

AutoCore AI se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications par email et/ou par notification sur la Plateforme. Les modifications prendront effet dès leur publication.

12. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données :