1. Éditeur du site
Raison sociale : AutoCore AI SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 1000 €
Siège social : 31 Rue du Faubourg du Temple, 75010 Paris, France (coworking)
SIREN : 518 377 072
SIRET : 912 845 673 00017
N° TVA Intracommunautaire : FR68518377072
Directeur de la publication : AutoCore AI SAS
Email de contact : contact@autocoreai.fr
2. Hébergement
Informations sur l'hébergeur
Société : Supabase, Inc.
Adresse : 222 Kearny St Suite 600, San Francisco, CA 94108, United States
Les données sont hébergées dans des centres de données situés dans l'Union Européenne (Francfort, Allemagne) en conformité avec le RGPD.
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site AutoCore AI et la plateforme SaaS (textes, images, logos, base de données, programmes, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive d'AutoCore AI ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle des éléments du site, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation préalable écrite d'AutoCore AI, est strictement interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Les marques et logos présents sur le site sont des marques déposées par AutoCore AI ou ses partenaires. Toute reproduction, imitation ou utilisation, totale ou partielle, de ces marques sans autorisation préalable écrite d'AutoCore AI est prohibée.
4. Données personnelles
AutoCore AI collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Pour plus d'informations sur le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
5. Cookies
Le site AutoCore AI utilise des cookies pour améliorer l'expérience utilisateur et analyser le trafic. Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies et les moyens de les contrôler, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
6. Liens hypertextes
Le site AutoCore AI peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. AutoCore AI n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de protection des données qu'ils mettent en œuvre.
7. Limitation de responsabilité
AutoCore AI s'efforce d'assurer au mieux de ses possibilités l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
AutoCore AI ne peut toutefois garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur son site. En conséquence, AutoCore AI décline toute responsabilité :
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8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes mentions légales ou toute demande concernant le site, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@autocoreai.fr.
9. Médiation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, AutoCore AI adhère au Service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD (Fédération du e-commerce et de la vente à distance).
Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis d'AutoCore AI, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n'aurait pas abouti.
10. Accessibilité
AutoCore AI s'engage à rendre son site accessible conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.