1. Objet

AutoCore SAS soutient une approche responsable et coordonnée de la recherche en sécurité. Le présent cadre définit les conditions dans lesquelles une évaluation technique du Service peut être conduite, ainsi que les modalités de transmission d'un signalement à AutoCore SAS.

Ce document s'inscrit dans la continuité de nos Conditions générales, dont les dispositions demeurent pleinement applicables.

2. Autorisation

Toute évaluation technique, tout audit, ou toute analyse de sécurité du Service est soumis à l'autorisation écrite préalable d'AutoCore SAS. La demande d'autorisation précise l'identité du demandeur, le périmètre envisagé, la méthodologie retenue et la fenêtre temporelle souhaitée.

En l'absence de confirmation écrite d'AutoCore SAS, aucune autorisation n'est réputée accordée. Seul le périmètre expressément validé fait l'objet d'une autorisation.

3. Périmètre autorisé

Sous réserve de l'autorisation préalable mentionnée à l'article 2, l'évaluation technique est strictement limitée :

aux comptes, données et environnements appartenant au demandeur ;
aux méthodes et à l'intensité préalablement convenues avec AutoCore SAS ;
à la fenêtre temporelle validée par AutoCore SAS.

Toute donnée, compte ou ressource appartenant à un tiers demeure en toute circonstance hors périmètre, y compris en cas d'accès non intentionnel. Le cas échéant, l'analyse est immédiatement interrompue et AutoCore SAS en est informée sans délai.

4. Conduite attendue

Le demandeur s'engage à :

opérer avec discernement, en limitant chaque test au strict nécessaire à la démonstration technique ;
s'abstenir de toute méthode susceptible d'affecter la disponibilité, l'intégrité ou la performance du Service ;
s'abstenir de recourir à l'ingénierie sociale, au hameçonnage, ou à toute méthode d'intrusion physique ;
traiter toute information obtenue dans le cadre de l'analyse comme strictement confidentielle, y compris à l'égard de tiers non autorisés.

5. Transmission d'un signalement

Tout signalement technique est adressé à contact@autocoreai.fr et comprend une description du constat, les éléments de reproduction nécessaires à sa vérification, ainsi que, le cas échéant, l'évaluation de son impact.

Le signalement ne comprend aucune donnée appartenant à un tiers ni aucun contenu susceptible de constituer, par lui-même, un risque pour le Service ou ses utilisateurs.

AutoCore SAS accuse réception de tout signalement recevable et peut solliciter des éléments complémentaires. Toute communication publique ou transmission à un tiers relative au signalement requiert l'accord écrit préalable d'AutoCore SAS.

6. Propriété intellectuelle

Le présent cadre n'emporte, en aucune manière, la cession ou la licence d'un quelconque droit sur le Service. Il n'autorise notamment ni la reproduction, ni l'extraction, ni la décompilation, ni le clonage de tout ou partie du code source, des données, des interfaces, des flux fonctionnels ou de la logique métier d'AutoCore SAS, conformément aux dispositions de nos Conditions générales.

7. Évolution du document

AutoCore SAS se réserve la faculté de modifier le présent cadre à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur cette page à la date de la demande d'autorisation.

Cadre d'utilisation et de recherche technique